Aides au logement et sous-location : compatibles ?
Tu souhaites sous-louer un logement mais tu ne connais pas tes droits ? Ici on te dit tout sur les APL, aides au logement dans le cadre de la sous-location.
Tu sais désormais qu’il est légal de sous-louer un logement à condition de respecter quelques règles, petit rappel par ici. Maintenant tu aimerais en savoir plus sur tes droits en termes d’allocations logement.
Je suis sous-locataire
Le droit théorique existe pour les sous-locataires. C’est sur l’attestation de loyer que sera indiqué, par le bailleur, le montant du loyer de la sous-location. Il est clairement précisé sur le site de la CAF que tu peux bénéficier d’APL en tant que sous-locataire. Il suffit pour cela que le logement soit bien éligible aux APL.
Comment ça se passe concrètement ? Deux cas de figure :
- Le locataire touche les APL sur son logement et les déduit de ton loyer.
La personne qui te sous-loue l’appartement touche déjà les APL pour ce logement, donc elle déduit le montant de ces APL au loyer que tu paies.
Exemple : Le loyer est de 500€ et le locataire touche 100€ d’APL. Il doit déduire ces 100€ de ton loyer, tu paieras donc 400€. Tu touches les APL indirectement.
- Le locataire ne touche pas les APL sur son logement et tu peux faire une demande à la CAF.
La personne qui te sous-loue son appartement ne touche pas les APL, ou bien elle les demande sur son nouveau logement. Tu es libre de faire une demande d’APL à la CAF si le logement est éligible aux APL. Tu touches les APL directement.
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Je suis locataire
- Tu pars à l’étranger par exemple et tu continues de toucher les APL sur ton logement.
Tu continues de percevoir les APL sur ton logement que tu sous-loues. Tu déduis la somme perçue du loyer payé par le sous-locataire.
Exemple : Le loyer est de 500€ et tu touches 100€ d’APL. Tu dois déduire ces 100€ du loyer, le sous-locataire paiera donc 400€.
- Tu vas dans un autre appartement en France et tu demandes les APL sur ce nouveau logement.
Tu pars dans une autre ville pour quelques temps et tu sous-loues ton appartement habituel. Tu peux demander les APL sur ton nouveau logement en faisant une déclaration à la CAF de changement de domicile. Tu ne toucheras donc plus les APL sur ton logement habituel et ton sous-locataire pourra les demander.
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Et pour passer à l’action, une seule bonne adresse : www.switcharound.com ! Si tu as d’autres questions sur les aides au logement, ou si tu as besoin d’aide pour l’administratif, n’hésite pas à nous contacter au 05 24 61 49 41 ou bien à support@switcharound.com. Nous répondrons à tes questions avec plaisir !