Pour beaucoup, la sous-location n’est pas légale. Mais alors pas, mais pas du tout ! Je les entends d’ici “Ah bon, c’est légal ? Non je suis sûre que non. ” Et malgré un argumentaire en béton et un powerpoint à couper le souffle, les plus sceptiques restent de marbre. Il va en falloir des heures de discussion avant de convaincre les étudiants à propos de la légalité de la sous-loc… SwitchAround.com s’attelle à rendre compréhensible la loi qui régit la sous-location : la sous-location serait donc légale ?
Seulement 2 conditions à respecter :
Bon évidemment, et comme toujours dans la législation, rien ne se fait sans conditions. La sous-location n’en fait pas exception. Un locataire qui, lorsqu’il sous-loue devient locataire bailleur doit donc respecter deux conditions d’après l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 pour ne pas être un hors la loi :
- Obtenir l’accord écrit du bailleur de sous-louer son logement
- Proposer un loyer au montant n’excédant pas celui qu’il paie au propriétaire (en somme ne pas se faire de l’argent sur son dos)
Vous n’y croyez toujours pas ? Allez jeter un coup d’œil sur Legifrance. Le code civil vous éclaire sur le principe de la légalité de la sous-location. Et si après vous doutez encore…
« Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. » (Code civil - Article 1717 | Legifrance)
Pourquoi sous-louer légalement ?
Rendre sa sous-location légale par la signature d’un contrat va vous permettre de vous prémunir contre les potentiels risques incombant à la location en général (dégâts,incendie,etc). Une assurance dédiée à la sous-location pourra être souscrite. Ainsi, propriétaire, sous-locataire bailleur et sous-locataire ont connaissance de leurs droits et devoirs.
Si quelque chose arrive (ce qu’on ne souhaite en aucun cas !) , le propriétaire ne pourra pas se retourner contre vous. Sous-location légale rime donc avec absence sereine !
Alors que vous ayez déjà envisagé la sous-location ou pas encore, il est temps de le faire dans les règles… Et si vous n’avez jamais songé à quitter votre cocon de peur de le perdre, regardez ce top 5 des étudiants partis en ERASMUS et voguez jeunesse tout en gardant votre appart’ !
