Switcharound.com
Sylvain Faivre - sylvain@switcharound.com
Hersand maxime - maxime@switcharound.com
Melvyn Mouflin - melvyn@switcharound.com
OVH SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (Ci-après " CGU ") visent à régir les relations entre les membres (ci-après les " échangeurs "). En s'inscrivant sur le site SWITCHAROUND.com (également appelé " Switcharound "), les membres acceptent expressément les présentes CGU. SWITCHAROUND est un service internet permettant la mise en relation de membres dans le but d'échanger leur logement temporairement. Le nom de domaine du site internet est : " www.switcharound.com ". Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Les membres vivant dans une résidence universitaire ne sont pas autorisés à échanger leur logement sur SWITCHAROUND.com selon le règlement intérieur des résidences universitaires. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisés à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte SWITCHAROUND (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et toute information qu'il contient ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Avis : commentaire mis en ligne sur le Site par chaque membre et relatif soit à un ou plusieurs échanges, soit à un ou plusieurs Membres, soit à un ou plusieurs Logements. Les Avis sont directement publiés sur le Site par les Utilisateurs sous leur seule et entière responsabilité. Switcharound s'interdit tout contrôle a priori ou a posteriori pour tout Avis, sauf en cas de réclamation présentée par la ou les concerné(e)s et formulée en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Confirm Switch : confirmation de l'acceptation de la requête d'échange.
Contenu : toutes les informations et tous les éléments mis en ligne par les Utilisateurs du Site et/ou accessibles à l'utilisation des services proposés sur le Site.
Echange : permutation de Logement entre Membres.
Membre : personne qui souscrit à l'offre de service de " swicharound.com " en remplissant le formulaire de compte et qui a accepté les présentent conditions générales d'utilisation (ci-après, les " CGU ").
Logement : logement proposé en échange par chaque Membre.
Paiement à l'échange : somme versée auprès de Switcharound lors de la confirmation d'un échange de logement.
Partenaire d'échange : Membre avec lequel il est possible d'échanger son logement.
Prix : montant total d'un échange de logement et les services retenus par le Membre.
Profil : n'importe quel type de données volontairement fournies par un quelconque utilisateur lors de son inscription sur le Site et au cours de son utilisation du Site.
Service : tout élément proposé sur le Site et pouvant être utilisé par un Membre ou un Utilisateur.
Site : le site édité par la société Switcharound sur le réseau Internet et accessible par l'adresse " www.switcharound.com ".
Société : la société Switcharound.
Switch : échange simultané et temporaire de logement entre Membres.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site sans en être nécessairement Membre et pouvant utiliser un ou plusieurs des services qui y sont proposés.
Les présentes définitions s'entendent de la même façon tant au singulier qu'au pluriel.
Le Site permet au Membres de publier des profils sur switcharound.com.
Switcharound ne contrôle pas et ne garantit pas l'exactitude des profils publiés, l'état des Logements
proposés à l'échange ou les actions des Membres. De même, Switcharound n'accepte aucune
responsabilité concernant l'exactitude, le contenu ou la disponibilité des Contenus.
Les Membres et les Utilisateurs de tous les services de Switcharound sont seuls responsables de l'utilisation du site swtcharound.com.
Toute violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou utilisation non conforme ou abusive
du Site ou des services y étant proposés est susceptible d'exposer la personne qui en est à l'origine
à des poursuites et/ou à des sanctions.
En tant que Membre, l'Utilisateur reconnaît et accepte :
Chaque Membre est seul responsable de ses relations et échanges avec les autres Membres. Avant l'Echange, l'Echangeur doit
impérativement s'assurer, auprès de son propriétaire, qu'il est en droit et/ou autorisé à
échanger son appartement. L'Echangeur est seul responsable de l'obtention de ladite autorisation auprès du
propriétaire de son appartement.
Switcharound :
Les Membres ne peuvent utiliser les Contenus du Site dans le cadre d'une quelconque utilisation, exploitation ou transmission
à des tiers, de manière commerciale ou non.
Les conversations et échanges par voies de communications électroniques sont destinés à
l'organisation d'échanges entre Membres.
Processus de mise en relation et d'élaboration d'échanges :
1. Envoi d'une demande d'échange (appelée " Request ") à un membre ;
2. Confirmation de l'échange (" Confirmation ") de la part de ce membre ;
3. Réception des coordonnées respectives des deux Membres.
Toute tentative visant à collecter les adresses électroniques des Membres pour toute autre fin que l'organisation
d'un échange de Logement est une violation de ces Conditions d'utilisation et est susceptible de conduire à la
clôture du compte du Membre.
Vous convenez qu'il est de votre seule responsabilité de reproduire, sauvegarder, conserver et/ou garder une copie de
sauvegarde relativement à n'importe quel Contenu sur votre propre système informatique ou tout autre dispositif de
sauvegarde ou de conservation, numérique ou non.
Tout litige naît de l'échange de Logement doit prioritairement tenté d'être résolu à l'amiable
entre les Partenaires d'échange. Si la résolution amiable échoue, Switcharound peut entendre les arguments
émis par chaque Partenaires d'échange et faire des suggestions pour le régler le litige, sans toutefois avoir
obligation de le faire ou de parvenir à un résultat. Les conflits non résolus peuvent entraicirc;ner la clôture
des comptes des Membres concernés.
En l'absence d'une quelconque solution amiable, les Partenaires d'échanges gardent seuls la possibilité de porter le
litige en justice, sans que la responsabilité de Switcharound ne puisse être engagée.
Switcharound ne supporte aucune responsabilité ni aucune obligation concernant la suppression, la corruption ou
l'échec de stockage de tout message ou Contenu maintenu ou transmis par ses Services dès lors que la
société n'en est pas directe à l'origine.
Switcharound.com se réserve le droit de clôturer, résilier ou supprimer, à sa seule discrétion,
le compte du Membre à tout moment et/ou de résilier l'accès du Membre au Site, sans compensation et
à tout compte ou adhésion d'un Membre pour une raison quelconque et notamment en cas :
6.1. Politique d'Adhésion
Switcharound s'interdit tout contrlôle sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs ou Membres du Site.
Switcharound ne détient aucun droit de propriété sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs ou Membres du
Site.
6.2. Contenus Acceptables
Les adresses électroniques et autres informations de contact doivent figurer uniquement dans les emplacements autorisés
au sein du Profil des Membres. Toutes les autres références à des adresses électroniques
spécifiques, sites web ou numéro de téléphone peuvent être supprimées sans préavis.
à sa seule discrétion, Switcharound s'autorise à clôturer tout compte contenant des adresses Web
spécifiques, sites web ou tout autre lien jugé préjudiciable envers Switcharound, ses Membres ou des tiers.
Les Profils ne doivent pas contenir de vulgarité ou tout autre élément pouvant présenter un
caractère violent, haineux, raciste, xénophobe, sexuel ou toute autre référence inappropriée.
Toutes ces références peuvent être supprimées sans préavis.
6.3. Contenus en Ligne
LES MEMBRES ET UTILISATEURS DU SITE SONT SEULS RESPONSABLES DES CONTENUS QU'ILS PUBLIENT SUR LE SITE, TELS QUE, NOTAMMENT, DES COMMENTAIRES, REMARQUES, AVIS, DECLARATIONS OU OFFRES. LESDITS MEMBRES ET UTILISATEURS EN SONT LES SEULS AUTEURS. SWITCHAROUND NE GARANTI PAS LA VALEUR DE TELS CONTENUS ET SE SAURAIT EN ÊTRE RECONNU COMME RESPONSABLE.
SWITCHAROUND SE RESERVE LE DROIT DE RENDRE INACCESSIBLE OU RETIRER DE TELS CONTENUS, A SON ENTIERE DISCRETION, UNIQUEMENT SUITE A RECLAMATION EXPRIMEE PAR TOUTE PERSONNE QUI Y A INTERET, A CONDITION QU'ELLE FORMULE LADITE RECLAMATION EN SUIVANT LES DISPOSITION DE LA LOI N° 2004-575 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE.
Chaque élément présent au sein du Site est un bien protégé au titre d'un quelconque droit de
la propriété intellectuelle.
En dehors des Contenus ou information mis en ligne et publiés par des Membres ou des Utilisateurs, Switcharound est et reste
titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux différents éléments du Site
mis en ligne par la société. De tels droits sont valables pour toute la durée légale de protection des
droits de propriété intellectuelle.
Sauf accord préalable, il est interdit d'exploiter, copier, représenter, reproduire, modifier, transmettre, publier,
adapter, auprès d'un quelconque public et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du Site ou des divers
éléments le constituant. Une telle violation peut faire l'objet d'une action en justice.
8.1. Données à caractère personnelles
L'inscription au Site en tant que Membre impose de remplir un formulaire d'inscription et d'enregistrement nécessitant la
collecte de données à caractère personnel. De telles données, leur collecte et leur traitement font
systématiquement l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés
(Cnil).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque
Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et/ou de suppression strictement limité aux
données à caractère personnel le concernant. De tels droits s'exercent auprès du Site et par courrier
électronique en y indiquant le sujet de référence à l'adresse électronique suivante :
" hi@switcharound.com ".
Switcharound est autorisé à communiquer certaines données, après anonymisation, à ses partenaires,
notamment son partenaire assureur.
8.2. Finalité de traitement
La collecte, par le Site, des données des Membres poursuit certaines finalités, au titre desquelles :
8.3. Consentement de l'Utilisateur
En remplissant le formulaire et en cliquant sur " Save " pour envoyer ses données, l'utilisateur déclare avoir lu,
compris et accepté expressément les présentes Conditions générales d'utilisation. Ce
consentement comprend toutes les autorisations de collecte, de traitement et de communication des données à
caractère personnel qu'il a communiqué, conformément aux finalités énoncées ci-dessus et
en application de la loi n° 78-17.
Chaque Membre consent à ce que les Contenus relatifs à son Logement soit publiquement et directement visibles et
accessibles sur le Site et au sein de divers moteurs de recherche internet.
8.4. Situation des Mineurs
Les mineurs de plus de quatorze ans peuvent s'enregistrer sur le Site en tant que Membre à la seule et exprès
condition qu'ils aient préalablement obtenu l'accord pour agir ainsi auprès de leurs représentants
légaux. Cet accord préalable s'étend nécessairement à l'acceptation des Conditions
générales d'utilisation. Seuls lesdits Membres sont tenus d'obtenir un tel accord préalable. Swtcharound
n'est aucunement tenu de contrôle la délivrance d'un tel accord préalable.
8.5. Politique
Toutes les données à caractère personnel collectées poursuivent les finalités telles
qu'indiquées plus haut.
En aucun cas, Switcharound ne demande et n'a besoin de collecter des données susceptibles d'être
considérées comme sensibles.
Switcharound n'a pas pour vocation de " spammer " les membres ou les utilisateurs de ses services ou d'envoyer des messages dans
un but néfaste. Ainsi, Switcharound n'utilise aucunes techniques de "spamming" et traite uniquement les données
transmises via les formulaires remplis sur le Site ou des messages électroniques.
8.6. Communications électroniques
Dans le but de promouvoir et optimiser ses Service et les processus d'échange de Logement, Switcharound est autorisé
à transmettre des messages par différentes voies de communications électroniques. Cela concerne notamment
l'envoi de courriers électroniques et/ou de messages " SMS ".
A tout moment, un Membre peut se désinscrire ou modifier ses préférences concernant de telles transmissions
dans son espace personnel.
8.7. Sécurité
Switcharound adopte les mesures techniques, sécuritaires et d'organisation nécessaires telles qu'établies par
les normes actuellement en vigueur et compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données
stockées et des risques exposés.
8.8. Cookies et IPs
Les outils d'analyse de trafic dont dispose le Site utilise des cookies et un suivi d'adresses " IP " permettant de
générer divers types de statistiques nécessaires ou utiles à la gestion, à l'entretien,
à l'amélioration ou au suivi du Site.
Le Site fonctionne notamment à l'aide de " cookies ". Ceux-ci sont uniquement destinés à fluidifier, améliorer et faciliter la navigation de l'Utilisateur sur et dans le Site. Lesdits cookies permettent de personnaliser l'ensemble des services proposés par le Site. Les cookies sont constitués de modules et de fichiers stockés sur le terminal informatique de tout utilisateur du Site. Lesdits utilisateurs peuvent désactiver ces cookies sur leur logiciel de navigation internet utilisé. Afin d'améliorer, de faciliter et de maximiser la navigation sur le Site autant que l'ergonomie du Site, il est recommandé à l'Utilisateur de paramétrer l'ordinateur et le logiciel de navigation internet afin d'autoriser l'utilisation desdits cookies.
A tout moment, Switcharound est en droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation sans être obligé d'en avertir préalablement les Membres.
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont uniquement régies par les lois françaises en
vigueur.
En cas de litige, le tribunal compétent désigné est celui du lieu de résidence du défendeur,
sauf accord expressément convenu entre les parties en conflit.
